Veille

Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
13/10/2017
Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
13/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
13/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)
13/10/2017
Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017
Public - Public
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
12/10/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
12/10/2017
Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
12/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La robotisation et la relation de confiance assureur/assuré
11/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain et l’assurance, la blockchain ou l’assurance ?
11/10/2017
Public - Public
Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !
11/10/2017
Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
11/10/2017
Public - Public
La Régulation à l’affiche du prochain colloque du Conseil d’État
11/10/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
11/10/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Articulation autorisation préalable aux travaux / permis de construire
10/10/2017
Public - Public
Cahier des charges des éco-organismes : le barème de soutien aux opérateurs de tri revalorisé
10/10/2017