Veille

Public - Public
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
05/10/2017
Public - Public
Recrutement des enseignants-chercheurs : délibération du comité de sélection sur une candidature individuelle
05/10/2017
Public - Public / Civil - Civil
Amiante à bord des navires : précisions sur les obligations incombant à l’armateur
05/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lancement animé d’AvoTech, première association d’avocats créateurs de legaltech
04/10/2017
Public - Public
Phase pilote du DUME : Bercy lance un appel à candidatures
04/10/2017
Affaires - Banque et Finance
Prospectus muet sur l'utilisation des fonds levés dans le cadre d'une augmentation de capital : manquement à l'obligation d'information du public
04/10/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français
04/10/2017
Public - Public
Tarifs réglementés de l’énergie : il y a de l’eau dans le gaz
04/10/2017
Public - Public
Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié
03/10/2017
Affaires - Banque et Finance
Prêt d'investissement locatif et bénéfice de la protection du consommateur
03/10/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
03/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le « data », moteur des projets « smart cities »
03/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La mise en œuvre du RGPD au prisme du risque juridique
03/10/2017
Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
03/10/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Signature électronique : précisions sur les conditions d'obtention de la présomption de fiabilité
02/10/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
02/10/2017