Veille

Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
17/04/2026
Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
16/04/2026
Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
14/04/2026
Fiscalité - Fiscalité
Le Code des douanes entre dans une nouvelle ère à compter du 1er mai 2026
13/04/2026
Public - Public
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
07/04/2026
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : les banques doivent désormais prouver davantage avant d’opposer la faute du client
06/04/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une reconnaissance juridique incertaine de la mémoire des systèmes d’intelligence artificielle
03/04/2026
Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
31/03/2026
Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
30/03/2026
Fiscalité - Fiscalité
Transmission d’entreprise : un encadrement renforcé du Pacte Dutreil en 2026
27/03/2026
Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
25/03/2026
Affaires - Banque et Finance
Derrière les promesses de gains rapides, une mécanique juridique bien rodée des fraudes en cryptomonnaies
23/03/2026
Public - Public
De la précarité du statut « visiteur » à la stabilité européenne : une évolution juridique à ne pas sous-estimer
23/03/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cybersécurité et chiffrement : vers une redéfinition de l’équilibre entre protection des données et impératifs sécuritaires
20/03/2026
Affaires - Affaires, Transport
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
19/03/2026
Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
16/03/2026