Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
06/06/2025
Fiscalité - Fiscalité
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
05/06/2025
Fiscalité - Fiscalité
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
03/06/2025
Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
03/06/2025
Fiscalité - Fiscalité
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
02/06/2025
Fiscalité - Fiscalité
Tascom : déclaration obligatoire avant le 15 juin 2025
26/05/2025
Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
26/05/2025
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
23/05/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
23/05/2025
Fiscalité - Fiscalité / Travail et social - Travail et social
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
22/05/2025
Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
22/05/2025
Fiscalité - Fiscalité
Déclaration fiscale et PER : attention aux pièges à éviter
21/05/2025
Affaires - Sociétés, Transport / Civil - Personnes et familles
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
20/05/2025
Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
19/05/2025
Affaires - Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
16/05/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
16/05/2025