Menu
22 av. de l'Observatoire 75014 Paris
10 square Gutenberg 92100 Boulogne
01.40.91.63.10
Contact
Cabinet
Présentation
Nos engagements
Honoraires
Consultations
Droit des affaires
Le département Droit des affaires
Droit privé des affaires
Droit public des affaires
Résolution des litiges
Le département résolution des litiges
Modes amiables et alternatifs de règlement des différends
Stratégies précontieuses & contentieuses
Expertises sectorielles
Professions réglementées du secteur libéral de la santé
Conformité RGPD et Loi Informatique et libertés
Prévention et traitement des entreprises en difficulté
Blog
Campus RGPD : l’Observatoire des données personnelles
Veille juridique
Publications du cabinet
Contact
Blog -
Veille juridique
Accueil
/
Blog
/ Veille juridique
Veille
Public - Droit public des affaires
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
12/04/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
11/04/2023
Public - Santé
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
05/04/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
04/04/2023
Public - Droit public des affaires
Nouvelles conditions de mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement par les services publics
04/04/2023
Public - Santé
Activité physique adaptée : publication des décrets d’application
04/04/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
04/04/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
28/03/2023
Public - Santé
Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » au sein de l’ANSM
28/03/2023
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
13/03/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront supérieures aux prévisions
13/03/2023
Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
09/03/2023
Public - Droit public des affaires
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
06/03/2023
Public - Droit public des affaires
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
27/02/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
20/02/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
14/02/2023
«
1
2
...
4
5
6
7
8
9
10
...
143
144
»