Veille

Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
29/03/2024
Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
27/03/2024
Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
26/03/2024
Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
14/03/2024
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
12/03/2024
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
28/02/2024
Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
28/02/2024
Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
21/02/2024
Public - Public
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
14/02/2024
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
09/02/2024
Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
08/02/2024
Affaires - Banque et Finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
08/02/2024
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
08/02/2024
Public - Public
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
07/02/2024
Affaires - Sociétés
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
07/02/2024
Public - Public
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
07/02/2024