Veille

Civil - Civil, Personnes et familles
Le regroupement familial : un droit encadré par des conditions strictes
04/07/2025
Affaires - Affaires / Immobilier - Immobilier
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
03/07/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
01/07/2025
Immobilier - Immobilier / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : un impact ciblé sur la rénovation globale individuelle
01/07/2025
Affaires - Affaires, Transport, Commercial
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
30/06/2025
Affaires - Affaires
Défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs : un nouveau risque de radiation du RCS
26/06/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
25/06/2025
Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
25/06/2025
Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
24/06/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
24/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
20/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
L'obligation de diligence du courtier en crédit confirmée par la Cour d’appel de Paris
19/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 et pertes d’exploitation : une garantie applicable malgré une fermeture préfectorale
18/06/2025
Affaires - Affaires / Civil - Civil / Public - Public
Visio-audience pénale : entre impératifs sécuritaires et exigences constitutionnelles
17/06/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
17/06/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
16/06/2025