Veille

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vers une nouvelle définition pénale du viol : la CNCDH appelle à intégrer explicitement le non-consentement
24/03/2025
Public - Public
Rechute après un accident de service : précisions du Conseil d’État
21/03/2025
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sécuriser les Échanges et Protéger les Actifs dans le Cadre de Projets Innovants
20/03/2025
Affaires - Affaires, Sociétés
Loyauté de la preuve et litiges entre associés : précisions de la Cour de cassation
20/03/2025
Affaires - Affaires, Banque et Finance
Régulation des Crypto-Actifs : L’Union Européenne Renforce MiCA avec Sept Règlements Délégués
18/03/2025
Civil - Personnes et familles
L’obligation d’informer le tuteur ou curateur en cas d’isolement d’un majeur protégé jugée conforme à la Constitution
18/03/2025
Affaires - Sociétés
Dons aux associations et avantages fiscaux : ce que change la loi de finances 2025
14/03/2025
Fiscalité - Fiscalité
CVAE et subventions déductibles : Un revirement favorable aux entreprises
14/03/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La CJUE élargit la notion de responsable du traitement des données
14/03/2025
Civil - Civil, Bien et patrimoine / Public - Public
Cautionnement : L'extension de la notion de créancier professionnel aux associations
11/03/2025
Affaires - Sociétés, Transport
Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants le 2 août 2025
11/03/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial, Banque et Finance
Les poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective
11/03/2025
Affaires - Affaires, Commercial
Un simple retard de soumission des comptes ne constitue pas une infraction pénale pour le gérant de SARL
11/03/2025
Civil - Personnes et familles
Fixation de la pension alimentaire : principes et enjeux
10/03/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles
La gestation pour autrui (GPA) entre la France et le Mexique : un cadre juridique complexe
06/03/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Civil - Bien et patrimoine
Cession d’Entreprise : Enjeux Juridiques et Impacts pour les Salariés
04/03/2025