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Veille
Public - Droit public des affaires
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
09/11/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
03/11/2023
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération ZFU : la modification de la méthode de détermination du bénéfice exonéré ne porte pas atteinte au principe d’espérance légitime
03/11/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
02/11/2023
Public - Droit public des affaires
Contrôle des investissements étrangers en France : mise en ligne du site Plateforme IEF
31/10/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article 262, II-4° du CGI
17/10/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
17/10/2023
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
16/10/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
16/10/2023
Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
03/10/2023
Public - Droit public des affaires
Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une notice par la DAJ
03/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
03/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
03/10/2023
Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection : les effets rappelés par la Cour de cassation
02/10/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
22/09/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
22/09/2023
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