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Affaires - Sociétés et groupements
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
12/07/2023
Public - Droit public des affaires
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
12/07/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
11/07/2023
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
10/07/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
10/07/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
07/07/2023
Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
03/07/2023
Transport - Route, Informations professionnelles /
Affaires - Banque et finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
03/07/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
29/06/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
22/06/2023
Affaires - Banque et finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
19/06/2023
Public - Droit public des affaires
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
07/06/2023
Public - Santé
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
07/06/2023
Affaires - Banque et finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
07/06/2023
Affaires - Droit économique
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
07/06/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
05/06/2023
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