Veille

Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
24/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
20/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
L'obligation de diligence du courtier en crédit confirmée par la Cour d’appel de Paris
19/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 et pertes d’exploitation : une garantie applicable malgré une fermeture préfectorale
18/06/2025
Affaires - Affaires / Civil - Civil / Public - Public
Visio-audience pénale : entre impératifs sécuritaires et exigences constitutionnelles
17/06/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
17/06/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
16/06/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?
16/06/2025
Affaires - Affaires, Banque et Finance / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Droit de partage : une clarification bienvenue
13/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
12/06/2025
Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la franchise en base de TVA : le gouvernement suspend sa mise en œuvre
10/06/2025
Affaires - Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
10/06/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
06/06/2025
Fiscalité - Fiscalité
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
05/06/2025
Fiscalité - Fiscalité
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
03/06/2025
Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
03/06/2025