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Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
05/06/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
30/05/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
30/05/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
30/05/2023
Affaires - Droit économique
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
26/05/2023
Public - Droit public des affaires
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
24/05/2023
Public - Droit public des affaires
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
17/05/2023
Transport - Route /
Civil - Contrat
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
16/05/2023
Public - Santé
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
16/05/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
15/05/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
12/05/2023
Public - Droit public des affaires
Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
09/05/2023
Public - Droit public des affaires
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
25/04/2023
Civil - Contrat
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
19/04/2023
Public - Droit public des affaires
Aides d’État : la Commission européenne valide l’amortisseur électricité
18/04/2023
Affaires - Droit économique
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
12/04/2023
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