Veille

Civil - Civil, Personnes et familles
Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement
28/02/2025
Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance
L'Enrichissement Injustifié du Bailleur : Une Indemnisation Écartée pour les Travaux d'Amélioration du Locataire
28/02/2025
Affaires - Banque et Finance
Actualités Juridiques : La Loi de Finances 2025 et ses Impacts sur les Particuliers
24/02/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
24/02/2025
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Obligation contractuelle de surveillance : les hébergeurs face à de nouvelles responsabilités
20/02/2025
Affaires - Banque et Finance
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
17/02/2025
Public - Public
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
17/02/2025
Affaires - Sociétés / Public - Public
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
17/02/2025
Affaires - Sociétés / Public - Public
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
11/02/2025
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
11/02/2025
Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
11/02/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
11/02/2025
Affaires - Commercial
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
03/02/2025
Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
28/01/2025
Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
23/01/2025
Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
23/01/2025