Droit privé des affaires

De par sa formation et son parcours professionnel riche et varié, Me Michèle Vally qui dirige et anime le département de droit privé des affaires, a développé au fil des années une expertise pointue dans les différentes disciplines juridiques de droit privé qui concourent à « la vie des affaires » et la rythment au quotidien.

Le cabinet STRATEGICALEX accompagne et conseille les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit privé des affaires et garantit la sécurité juridique et fiscale indispensable à toute prise de décision et engagement contractuel.

Les avocats du cabinet proposent des solutions et réponses personnalisées ,adaptées à vos besoins et vous assistent dans l’élaboration et la mise en place de tous vos projets de croissance et de développement ou d’accords de partenariats et de coopération.

Consultations, rédactions d’actes sous seing privé simples ou contresignés par avocat pour vous offrir une plus grande sécurité juridique , le cabinet STRATEGICALEX intervient de manière habituelle dans des domaines très divers et traite de nombreuses problématiques ayant trait par exemple au :

Droit des contrats et droit des obligations 
     -Conditions générales d’utilisation ou de vente 
     -Clauses de non-concurrence ou d’exclusivité
     -Contrats de vente, de prestations de services (négociation,rédaction …)
     -Contrats informatiques

Droit commercial 
    -Acquisition et cession de fonds de commerce
    -Rupture brutale des relations contractuelles
    -Cessions de fonds de commerce 
    -Transmissions d’entreprises
    -Audit et due diligences
    -Garanties de passif
    -Accords de confidentialité
et toutes  transactions immobilières couplées ou connexes à une opération commerciale


Droit des sociétés civiles et commerciales
   -Choix de la structure adéquate
   -Rédaction de statuts et de tous documents sociaux portant sur le capital social   
   -Pactes d’associés 
   -Opérations sur capital social, 
  -Cessions de parts sociales
  -Dissolution et liquidation amiable
  -Conventions de trésorerie et management fees
  -Conseils aux dirigeants – choix du statut juridique, social, fiscal

Associations à but lucratif et sans but lucratif 
       (création,gestion  et développement)

Droit fiscal,
  -Fiscalité des entreprises
 - Fiscalité des dirigeants
 - Régime fiscaux dérogatoires, rescrits fiscaux
                       
Droit bancaire
    -Accompagnement dans les négociations avec les établissements financiers pour la mise 
     en place des contrats de financement
   -Analyse des demandes de garanties bancaires (caution des dirigeants, hypothèque…..)

Baux commerciaux, baux civils ou professionnels
  -Rédaction des baux et avenants en tenant compte des spécificités de chaque dossier.
 
Droit des marques et des noms de domaines
           Dépôt de marque,protection des noms de domaines.