Le département Droit des affaires

Le Département «  Droit privé et droit public des affaires » répond à tous vos besoins d’accompagnement juridique : rédaction de tous types d’actes contractuels et statutaires rythmant habituellement la vie des entreprises (accords , conventions , protocoles,compromis,clauses de non concurrence, conditions générales de vente ou d’utilisation, statuts de toutes sociétés et groupements,règlements intérieurs, pactes d’associés), délivrance d’avis juridiques, de consultations sur des points de droit complexes, réalisation d’audit contractuels, de due diligence, de garanties de passif, mise en place de la gouvernance des entreprises ,de délégations de pouvoirs ,conseils aux dirigeants sur leur statut fiscal et social et sur les responsabilités sociales , sociétales , civiles ou pénales encourues etc… 

Le département traite :


La pluridisciplinarité du cabinet rodé au conseil comme au contentieux lui permet de concevoir et d’ élaborer des documents juridiques respectueux des intérêts de toutes les parties en présence,après les avoir soumis à une analyse du risque contentieux afin d’ éliminer autant que faire se peut, les motifs de désaccords susceptibles d’apparaître lors de l’ exécution ou de l’ interprétation de l’acte  par les protagonistes .