Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain et l’assurance, la blockchain ou l’assurance ?
11/10/2017
Public - Public
Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !
11/10/2017
Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
11/10/2017
Public - Public
La Régulation à l’affiche du prochain colloque du Conseil d’État
11/10/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
11/10/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Articulation autorisation préalable aux travaux / permis de construire
10/10/2017
Public - Public
Cahier des charges des éco-organismes : le barème de soutien aux opérateurs de tri revalorisé
10/10/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Aide au recouvrement des pensions alimentaires : nouveau modèle de formulaire
10/10/2017
Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CEDH : manquement à l'obligation de protéger un enfant dans une affaire de violence domestique
10/10/2017
Affaires - Banque et Finance
Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
09/10/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Déclaration de nationalité : attention au point de départ du délai de contestation
09/10/2017
Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust : cas de sa substitution à l'ISF
09/10/2017
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe spécifique à la région Île-de-France
09/10/2017
Public - Public
Conditions de validité d'un recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté de mise en oeuvre d'un schéma départemental de coopération intercommunale
09/10/2017
Public - Public
Préjudices nés de la suspension d'un professeur des Universités : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat
06/10/2017
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l'office du juge dans le cadre du maintien de la mesure
06/10/2017