Veille

Public - Public
Les comptes des collectivités locales vont mieux !
30/10/2017
Public - Public
Élections au conseil communautaire d'un EPCI : attribution des sièges en cas de création d'une commune nouvelle
30/10/2017
Affaires - Affaires
Atteinte aux droits d'auteur sur internet et compétence territoriale
30/10/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie et Bulgarie
30/10/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'autorisation de sortie du territoire pour l'enfant placé en famille d’accueil
27/10/2017
Affaires - Affaires
IFPPC : colloque sur la valorisation des actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
27/10/2017
Affaires - Commercial
Délai de fixation des créances des organismes de Sécurité sociale
27/10/2017
Public - Public
Décision de transfert : l'expiration du délai imparti suffit à rendre l'Etat membre requérant responsable de la demande de protection
27/10/2017
Affaires - Commercial
Revendication  : preuve de l'existence du bien en nature en présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable
26/10/2017
Fiscalité - Fiscalité
Champ d'application des prestations financées par les prélèvements de solidarité
26/10/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants nécessitant un placement temporaire
26/10/2017
Public - Public
Le droit constitutionnel d'asile n'emporte pas droit à la délivrance d'un visa
26/10/2017
Public - Public
Recevabilité de la tierce-opposition contre une décision rejetant l'appel d'un jugement préjudiciant aux droits du requérant
25/10/2017
Affaires - Affaires
Rapports entre société coopérative et sociétés adhérentes : pas d'application des dispositions sur la rupture brutale des relations commerciales
25/10/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prêt familial : sur le critère de l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement
25/10/2017
Public - Public
Ultime offensive avortée d’une chef d’orchestre contre la convention d’occupation de la salle Pleyel
25/10/2017