Veille

Public - Public
Litige relatif à une convention de cession de l'outillage portuaire : compétence du juge judiciaire
23/11/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Portée du principe de l'interdiction de pratiques abusives dans le domaine de la TVA
23/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Limitation de la durée des vérifications de comptabilité : exception tenant au chiffre d'affaires de la société contrôlée
23/11/2017
Public - Public
Concession : obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins
23/11/2017
Public - Public
Savons et détergents : un décret assouplit le régime
23/11/2017
Public - Public
Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR
22/11/2017
Public - Public
Dématérialisation des marchés publics : quand le MEDEF s'en mêle
22/11/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie
22/11/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Compétence en premier et dernier ressort des TA sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement
22/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cession de parts de société à prépondérance immobilière : éléments à prendre en compte pour la détermination du prix d'acquisition
22/11/2017
Affaires - Commercial
Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde
22/11/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prononcé du divorce et droit à prestation compensatoire : toujours indissociables !
22/11/2017
Public - Public
Attribution de fréquences à France TV par le CSA : le Conseil d’État rejette le recours de TF1
22/11/2017
Public - Public
Cession de biens déclassés : l’ordonnance propriété publique a-t-elle vraiment changé la donne ?
22/11/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves
21/11/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Entente relative aux produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens : réforme partielle de la décision de la Commission
21/11/2017