Veille

Affaires - Affaires / Civil - Civil
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du droit OHADA !
18/11/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment améliorer le fonctionnement et l’acceptabilité des algorithmes au service de l’action publique ?
16/11/2017
Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
16/11/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Chantiers de la justice : les professionnels appelés à donner leur avis sur la transformation numérique
15/11/2017
Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
15/11/2017
Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
15/11/2017
Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
15/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
15/11/2017
Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
15/11/2017
Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
15/11/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
15/11/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
14/11/2017
Affaires - Banque et Finance
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
14/11/2017
Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
14/11/2017
Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
13/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
13/11/2017