Veille

Public - Public
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
11/12/2017
Public - Public
Pas d'éloignement du ressortissant d'un pays tiers, résident de longue durée, du fait de sa condamnation à une peine d'emprisonnement de plus d'un an
08/12/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire
08/12/2017
Public - Public
Liberté de religion : un témoin ne doit pas être obligé de retirer une calotte dans un prétoire
07/12/2017
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
07/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
07/12/2017
Public - Public
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
07/12/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
07/12/2017
Public - Public
Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF
07/12/2017
Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
07/12/2017
Public - Public
La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune
06/12/2017
Public - Public
Les clauses d’interprétariat volent la vedette à la clause « Molière »
06/12/2017
Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
06/12/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Annulation d'une décision de retrait d'un permis de construire non précédée d'une procédure contradictoire
06/12/2017
Public - Public
Nouvelle indication géographique protégée concernant une racine de persil de Hongrie
05/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation du régime matrimonial : c’est au juge de trancher les contestations !
05/12/2017