Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : condition d'exploitation autonome
20/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déclaration pays par pays : dispense de dépôt pour une filiale d'une société mère étrangère
20/12/2017
Affaires - Sociétés
Action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable (non)
20/12/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de décembre
20/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Erreur matérielle de l'administration fiscale sur la dénomination de l'imposition : pas d'irrégularité de la procédure
19/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
19/12/2017
Affaires - Commercial / Public - Public
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
19/12/2017
Civil - Civil / Public - Public
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
19/12/2017
Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
19/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la Cnil appelle à une plus grande vigilance
18/12/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
18/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Des jouets trop connectés
15/12/2017
Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
15/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
15/12/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
14/12/2017
Public - Public
Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili
14/12/2017