Veille

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
13/12/2017
Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
13/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
13/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
12/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
12/12/2017
Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis
12/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
11/12/2017
Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
11/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017
Public - Public
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
11/12/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
11/12/2017
Public - Public
Pas d'éloignement du ressortissant d'un pays tiers, résident de longue durée, du fait de sa condamnation à une peine d'emprisonnement de plus d'un an
08/12/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire
08/12/2017
Public - Public
Liberté de religion : un témoin ne doit pas être obligé de retirer une calotte dans un prétoire
07/12/2017
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
07/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
07/12/2017