Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dépôt de dossiers de Pacs en ligne !
04/01/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La CNIL épingle Whatsapp
04/01/2018
Public - Public
Recours en opposition : le juge doit communiquer les pièces de la procédure ayant donné lieu à la décision
04/01/2018
Public - Public
Autorisation du port d'arme pour certaines activités de sécurité privée
04/01/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive
04/01/2018
Public - Public
Expérimentation d'un droit de dérogation du Préfet
04/01/2018
Affaires - Banque et Finance, Affaires / Civil - Civil
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de déclaration de sinistre
03/01/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
03/01/2018
Civil - Personnes et familles
Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral
03/01/2018
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Banon »
02/01/2018
Public - Public
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
02/01/2018
Public - Public
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges
29/12/2017
Affaires - Affaires
Marque unique et globale par des titulaires indépendants
29/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !
29/12/2017
Public - Public
Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence
29/12/2017
Affaires - Commercial
Reprise des poursuites individuelles : notion de "créance portant sur des droits attachés à la personne du créancier"
29/12/2017