Veille

Public - Public
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
07/12/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
07/12/2017
Public - Public
Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF
07/12/2017
Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
07/12/2017
Public - Public
La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune
06/12/2017
Public - Public
Les clauses d’interprétariat volent la vedette à la clause « Molière »
06/12/2017
Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
06/12/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Annulation d'une décision de retrait d'un permis de construire non précédée d'une procédure contradictoire
06/12/2017
Public - Public
Nouvelle indication géographique protégée concernant une racine de persil de Hongrie
05/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation du régime matrimonial : c’est au juge de trancher les contestations !
05/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution
05/12/2017
Public - Public
Délimitation par les communes ou EPCI des zones d'assainissement collectif et non collectif
05/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une cohabitation pacifique entre legaltechs et barreaux ?
04/12/2017
Public - Public
La nomenclature : outil de simplification de la vie des entreprises
04/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
04/12/2017
Affaires - Affaires
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
04/12/2017