Veille

Public - Public
Libéralisation du transport par autocars : l'heure du point d'étape
14/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Premiers regards sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
14/12/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
13/12/2017
Public - Public
Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?
13/12/2017
Public - Public
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés
13/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
13/12/2017
Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
13/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
13/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
12/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
12/12/2017
Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis
12/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
11/12/2017
Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
11/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017
Public - Public
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
11/12/2017