Veille

Affaires - Commercial / Public - Public
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
19/12/2017
Civil - Civil / Public - Public
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
19/12/2017
Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
19/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la Cnil appelle à une plus grande vigilance
18/12/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
18/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Des jouets trop connectés
15/12/2017
Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
15/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
15/12/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
14/12/2017
Public - Public
Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili
14/12/2017
Public - Public
Libéralisation du transport par autocars : l'heure du point d'étape
14/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Premiers regards sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
14/12/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
13/12/2017
Public - Public
Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?
13/12/2017
Public - Public
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés
13/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017