Veille

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Communes exemptées du dispositif « SRU »
11/01/2018
Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant sa gestion en ligne
10/01/2018
Public - Public
Vaccins obligatoires : radiation d'un médecin pour mentions mensongères sur le carnet d'un enfant et omission délibérée de le vacciner
10/01/2018
Public - Public
Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés
10/01/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018
10/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Le Conseil d'Etat valide l’arrêt des traitements d’une adolescente dans un état végétatif persistant
09/01/2018
Public - Public
Concession de service de transport conclue par une collectivité territoriale : c'est une délégation de service public
09/01/2018
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
09/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
09/01/2018
Public - Public
Demande de provision d’une personne publique au titre d'une créance qui trouve son origine dans le contrat
08/01/2018
Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
08/01/2018
Public - Public
Décret accordant l'extradition et effet d'une condamnation de la CEDH
05/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
04/01/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Évaluation financière d'un terrain faisant l'objet d'une expropriation : nécessaire prise en compte de l'occupation des lieux
04/01/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
04/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
04/01/2018