Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
27/09/2017
Public - Public
Marchés publics de services juridiques, mode d’emploi
27/09/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse
27/09/2017
Affaires - Sociétés
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?
27/09/2017
Public - Public
Traitement des eaux usées : expérimentation de nouvelles modalités d’autosurveillance
26/09/2017
Public - Public
Traitement des eaux usées : modification de l’arrêté du 21 juillet 2015
26/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation
26/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
25/09/2017
Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
25/09/2017
Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
22/09/2017
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Recours contentieux à l'encontre d'un permis de démolir : fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme
22/09/2017
Fiscalité - Fiscalité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : précisions sur le tarif applicable
22/09/2017
Affaires - Sociétés
Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?
22/09/2017
Affaires - Commercial
Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant
22/09/2017
Pénal - Pénal / Public - Public
Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion : renvoi d’une QPC
22/09/2017
Public - Public
Dommage de travaux publics : la victime doit prouver un lien de cause à effet
22/09/2017