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Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
08/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
07/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
07/09/2017
Public - Public
La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile
07/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
07/09/2017
Public - Public
Suspension de la pension de retraite d'un fonctionnaire continuant à travailler dans le secteur public : pas de violation de la CESDH
07/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs et avocats : l’envers du décor
07/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La protection des données personnelles dans l’environnement urbain
06/09/2017
Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
06/09/2017
Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
06/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
06/09/2017
Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
06/09/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
06/09/2017
Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
05/09/2017
Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ?
05/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
04/09/2017