Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
19/09/2017
Public - Public
Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
19/09/2017
Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
19/09/2017
Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
19/09/2017
Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres
18/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
18/09/2017
Public - Public
Médicaments vétérinaires : classification de l’alaréline et de la bromélaïne
15/09/2017
Public - Public
Annulation du retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S"
15/09/2017
Public - Public
Photovoltaïque : le décret "moratoire" est inopérant pour les conventions de raccordement acceptées avant le 10 décembre 2010
14/09/2017
Public - Public
Non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine
14/09/2017
Public - Public
Produits en papier transformé : prolongation des critères écologiques définis
14/09/2017
Public - Public
SREP agréé pour la gestion des déchets des filières REP papier et déchets d’emballages ménagers
13/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quel avenir pour l’ICO ?
13/09/2017
Public - Public
La confiance dans la vie politique passée au crible du Conseil constitutionnel
13/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
13/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
13/09/2017