Veille

Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
04/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
04/09/2017
Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
01/09/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
01/09/2017
Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
01/09/2017
Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
31/08/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
24/08/2017
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
24/08/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
18/08/2017
Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
18/08/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
11/08/2017
Affaires - Banque et Finance
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
10/08/2017
Public - Public
Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie
08/08/2017
Public - Public
Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personne que le demandeur a mandatée à cet effet
08/08/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables
07/08/2017
Public - Public
Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pénalités de retard
07/08/2017