Veille

Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
19/09/2017
Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres
18/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
18/09/2017
Public - Public
Médicaments vétérinaires : classification de l’alaréline et de la bromélaïne
15/09/2017
Public - Public
Annulation du retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S"
15/09/2017
Public - Public
Photovoltaïque : le décret "moratoire" est inopérant pour les conventions de raccordement acceptées avant le 10 décembre 2010
14/09/2017
Public - Public
Non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine
14/09/2017
Public - Public
Produits en papier transformé : prolongation des critères écologiques définis
14/09/2017
Public - Public
SREP agréé pour la gestion des déchets des filières REP papier et déchets d’emballages ménagers
13/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quel avenir pour l’ICO ?
13/09/2017
Public - Public
La confiance dans la vie politique passée au crible du Conseil constitutionnel
13/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
13/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
13/09/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
13/09/2017
Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
12/09/2017
Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
12/09/2017