Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
24/07/2017
Affaires - Sociétés
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
24/07/2017
Public - Public
La demande d'aide juridictionnelle ne proroge pas le délai de contestation de la décision d'interdiction de retour
21/07/2017
Public - Public
Rejet des recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie
21/07/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
20/07/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
20/07/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »
20/07/2017
Affaires - Sociétés
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
20/07/2017
Public - Public
Le Conseil d’État prononce l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel
20/07/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
19/07/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
19/07/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
19/07/2017
Public - Public
Absence de caractère administratif du « contrat de prise en charge » d’un CCAS
19/07/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
19/07/2017
Affaires - Affaires
Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des entreprises.
19/07/2017
Public - Public
Règlement d'un marché de travaux publics et action en responsabilité quasi-délictuelle
17/07/2017