Veille

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
24/08/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
18/08/2017
Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
18/08/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
11/08/2017
Affaires - Banque et Finance
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
10/08/2017
Public - Public
Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie
08/08/2017
Public - Public
Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personne que le demandeur a mandatée à cet effet
08/08/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables
07/08/2017
Public - Public
Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pénalités de retard
07/08/2017
Affaires - Commercial
Formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires : modalités de mise en œuvre précisées
07/08/2017
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Délits de presse : personne morale et principe de spécialité
04/08/2017
Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication d'un décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires
04/08/2017
Public - Public
Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif
03/08/2017
Public - Public
Aflatoxines : les contrôles de conformité avant exportation des cacahuètes en provenance des États-Unis ne sont plus homologués
03/08/2017
Affaires - Banque et Finance
Décision de sanction de l'AMF : sur la condition de notification des griefs
03/08/2017
Affaires - Sociétés
Obligation de communication de l'administration fiscale : quid des décisions de justice fondant sa décision ?
02/08/2017