Veille

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
11/09/2017
Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
11/09/2017
Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
11/09/2017
Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
11/09/2017
Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté
11/09/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
08/09/2017
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
08/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
07/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
07/09/2017
Public - Public
La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile
07/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
07/09/2017
Public - Public
Suspension de la pension de retraite d'un fonctionnaire continuant à travailler dans le secteur public : pas de violation de la CESDH
07/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs et avocats : l’envers du décor
07/09/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La protection des données personnelles dans l’environnement urbain
06/09/2017
Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
06/09/2017
Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
06/09/2017