Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La protection des données personnelles dans l’environnement urbain
06/09/2017
Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
06/09/2017
Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
06/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
06/09/2017
Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
06/09/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
06/09/2017
Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
05/09/2017
Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ?
05/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
04/09/2017
Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
04/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
04/09/2017
Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
01/09/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
01/09/2017
Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
01/09/2017
Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
31/08/2017
Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
24/08/2017