Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
25/07/2018
Affaires - Affaires
Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile : publication du décret d'application
25/07/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxation de l’économie numérique : les réserves du Comité économique et social européen
24/07/2018
Public - Public
Non-application d’une disposition inconstitutionnelle à une décision administrative individuelle
24/07/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
24/07/2018
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Dix organisations dénoncent l’insuffisance du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
23/07/2018
Public - Public
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les fonctionnaires de l'État et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles
23/07/2018
Public - Public
Inéligibilité d’un député pour non-respect de ses obligations fiscales
20/07/2018
Public - Public
Décision de suspension d'un professeur d'université pour harcèlement moral et sexuel
20/07/2018
Public - Public
Mise en place d'une alarme assurant une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale
19/07/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain, cryptomonnaie, ICO : les derniers rapports à lire sur la plage…
19/07/2018
Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
19/07/2018
Affaires - Affaires
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
19/07/2018
Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
19/07/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
19/07/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Airbnb Irlande : Bruxelles impose une modification urgente des CGU du site
18/07/2018