Veille

Public - Public
Une mobilisation sans précédent pour la biodiversité
10/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
10/07/2018
Public - Public
Conditions d’établissement d'un décompte général et définitif tacite dans le cadre d’un marché de travaux
10/07/2018
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
10/07/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
09/07/2018
Public - Public
17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
09/07/2018
Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018
Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
09/07/2018
Public - Public
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public
09/07/2018
Affaires - Affaires / Public - Public / Fiscalité - Fiscalité
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
09/07/2018
Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
06/07/2018
Public - Public
Évocation du "génocide des Arméniens" au collège conforme à la neutralité du service public de l'éducation
06/07/2018
Affaires - Affaires
Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie
06/07/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires
05/07/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Possibilité de poursuivre un parlementaire pour détournement de fonds publics
05/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
05/07/2018