Veille

Public - Public / Pénal - Pénal
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
13/07/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
12/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
12/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
12/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
11/07/2018
Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2018
10/07/2018
Public - Public
Une mobilisation sans précédent pour la biodiversité
10/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
10/07/2018
Public - Public
Conditions d’établissement d'un décompte général et définitif tacite dans le cadre d’un marché de travaux
10/07/2018
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
10/07/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
09/07/2018
Public - Public
17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
09/07/2018
Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018
Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
09/07/2018
Public - Public
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public
09/07/2018
Affaires - Affaires / Public - Public / Fiscalité - Fiscalité
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
09/07/2018