Veille

Public - Public
Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation
04/07/2018
Public - Public
N’habite pas à l’adresse indiquée ou quand l’affichage en mairie peut se substituer à la notification
04/07/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques
04/07/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Incubateur, prix de l’innovation, nouvelles offres de services : la stratégie numérique des avocats
03/07/2018
Public - Public
Incinération et co-incinération de déchets : les textes réglementaires modifiés
03/07/2018
Affaires - Banque et Finance
Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement
03/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
QPC sur l'absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur lors du placement d’un majeur protégé en garde à vue
03/07/2018
Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Seul le débiteur peut demander la modification du montant de la mise à prix d’un bien immobilier
03/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de l'Union, pension de retraite et changement de sexe
02/07/2018
Fiscalité - Fiscalité
Présomption du caractère occulte de l'activité en l'absence de souscription de déclaration
02/07/2018
Affaires - Sociétés / Civil - Civil
Conditions de constitution d’un gage de compte d’instruments financiers
02/07/2018
Public - Public
Retenue sur solde du militaire : obligation d’un recours administratif préalable
29/06/2018
Fiscalité - Fiscalité
Délai spécial de reprise en cas d’omissions ou d’insuffisances révélées par une instance devant les tribunaux
29/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce par consentement mutuel : annulation de dispositions relatives à l’Outre-mer
29/06/2018
Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Appréciation du préjudice résultant du défaut de conformité affectant un local commercial
28/06/2018
Fiscalité - Fiscalité
Les revenus significatifs tirés de la pratique habituelle d'un jeu d'argent doivent être imposés
28/06/2018