Veille

Public - Public
Grippe aviaire : nouveau foyer en Bulgarie
25/06/2018
Public - Public
Non-renvoi de la QPC portant sur une loi de ratification d'une ordonnance en l'absence de compétence du juge
25/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Validité de l’action en revendication des archives de campagnes napoléoniennes
25/06/2018
Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
25/06/2018
Public - Public
Censure par les Sages de termes contraires à l'exigence constitutionnelle de normativité de la loi
25/06/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lancement de la 2e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
22/06/2018
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
22/06/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Servitude de passage : pas d’extension au droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol !
22/06/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Initial coin offering (ICO) : ce que prévoit le projet de loi PACTE
21/06/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Véhicule autonome : l’approche sandbox de la loi PACTE
21/06/2018
Affaires - Commercial, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
21/06/2018
Public - Public
Précision sur le renvoi en QPC de dispositions déjà jugées conformes à la Constitution
21/06/2018
Public - Public
Le dispositif suédois d’interception massive des communications est conforme à la CESDH
21/06/2018
Public - Public
Indemnité d’assistance au Parlement européen : recouvrement des sommes indûment versées
21/06/2018
Affaires - Commercial, Sociétés
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
21/06/2018
Public - Public
La transition énergétique : quel financement ?
20/06/2018