Veille

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Civil
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
19/06/2018
Public - Public
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
18/06/2018
Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
18/06/2018
Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
18/06/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
18/06/2018
Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
18/06/2018
Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
18/06/2018
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
15/06/2018
Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
15/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
15/06/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
15/06/2018
Public - Public / Civil - Personnes et familles
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
14/06/2018
Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
14/06/2018
Public - Public
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles
14/06/2018
Public - Public
Webinar : Impôt sur la fortune immobilière
13/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
13/06/2018