Veille

Public - Public
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les fonctionnaires de l'État et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles
23/07/2018
Public - Public
Inéligibilité d’un député pour non-respect de ses obligations fiscales
20/07/2018
Public - Public
Décision de suspension d'un professeur d'université pour harcèlement moral et sexuel
20/07/2018
Public - Public
Mise en place d'une alarme assurant une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale
19/07/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain, cryptomonnaie, ICO : les derniers rapports à lire sur la plage…
19/07/2018
Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
19/07/2018
Affaires - Affaires
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
19/07/2018
Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
19/07/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
19/07/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Airbnb Irlande : Bruxelles impose une modification urgente des CGU du site
18/07/2018
Public - Public
Les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine bientôt mieux pris en compte dans les PPRN
18/07/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
18/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
18/07/2018
Affaires - Affaires, Banque et Finance
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
17/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Au sommaire du numéro estival de la RJPF !
17/07/2018
Public - Public
Responsabilité de l'État pour absence de mise en oeuvre du mandatement d'office par le préfet
17/07/2018