Veille

Public - Public / Pénal - Pénal
Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
30/08/2018
Affaires - Banque et Finance
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
30/08/2018
Affaires - Affaires
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
29/08/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Police de sécurité du quotidien et polices municipales : partenariat et complémentarité
28/08/2018
Public - Public
Traitement des déchets : publication des conclusions sur les MTD
28/08/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
28/08/2018
Public - Public
Loi sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires
28/08/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire
28/08/2018
Affaires - Affaires / Public - Public
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
27/08/2018
Public - Public
Loi ESSOC : droit à l’erreur, droit au contrôle et incidences d’une pièce manquante dans un dossier
27/08/2018
Public - Public
Opérance du moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité contre une décision nommant les membres d’une AAI
24/08/2018
Fiscalité - Fiscalité
Appréciation du caractère suffisant de la motivation d’une proposition de rectification
24/08/2018
Affaires - Banque et Finance
Amendement du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et d'une instruction
24/08/2018
Public - Public
Autorisation unique versus autorisation environnementale : le Conseil d’État apporte des précisions procédurales
23/08/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Groupe Canal Plus soumis à l'obligation de laisser une liberté de choix du décodeur à ses abonnés
23/08/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Entrée et séjour du citoyen non ressortissant de l’UE dans l’État membre de son partenaire
22/08/2018