Veille

Public - Public
Importation de denrées d’origine animale : nouveaux certificats sanitaires pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
04/03/2019
Public - Public
Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés
04/03/2019
Public - Public
Autorisation de mise sur le marché d’OGM : autorités compétentes
04/03/2019
Public - Public
Modification des missions des services universitaires de médecine préventive
04/03/2019
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
04/03/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
01/03/2019
Affaires - Banque et Finance
Frais bancaires : les banques ont respecté leur engagement
01/03/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
01/03/2019
Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes aux parts sociales d’une société
01/03/2019
Public - Public
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi « asile et immigration »
01/03/2019
Public - Public
Échange de permis de conduire en cas de doute sur l'authenticité du permis étranger : adaptation des diligences du préfet à la situation du demandeur
01/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Justice : plaidoyer de la garde des Sceaux pour un déploiement maîtrisé de l’intelligence artificielle
28/02/2019
Public - Public
Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires !
28/02/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
28/02/2019
Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source : renvoi d'une QPC portant sur l’article 182 B du Code général des impôts
28/02/2019
Public - Public
Responsabilité en matière de post-stationnement : compétence de la commission du contentieux du stationnement payant
28/02/2019