Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
19/02/2019
Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février
19/02/2019
Affaires - Affaires
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
19/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La RJPF de février est parue !
18/02/2019
Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
18/02/2019
Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
18/02/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019
Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
18/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
18/02/2019
Affaires - Sociétés, Banque et Finance / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
18/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Banque et Finance
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
14/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
14/02/2019
Public - Public
Un texte européen pour faciliter l’utilisation des eaux traitées pour l’irrigation agricole
14/02/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
14/02/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
14/02/2019
Public - Public
Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD
13/02/2019