Veille

Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
22/02/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
22/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
22/02/2019
Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
21/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
21/02/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
21/02/2019
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
21/02/2019
Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis
21/02/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
21/02/2019
Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP
20/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées par les régulateurs, pour définir des applications concrètes du principe de "privacy by design" à la blockc
20/02/2019
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
20/02/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
20/02/2019
Public - Public
Contrat de concession du CDG Express : l’exécutif donne son feu vert
20/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
19/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : le texte adopté définitivement
19/02/2019