Veille

Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
13/03/2019
Public - Public
RJPF : votre numéro de mars vient de sortir !
13/03/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
12/03/2019
Public - Public
Du nouveau sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières
12/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale
11/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
11/03/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019
Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019
Fiscalité - Fiscalité
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
08/03/2019
Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
08/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019
Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
07/03/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
07/03/2019
Public - Public
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
06/03/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019