Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
05/03/2019
Public - Public
La FNAIM s’interroge sur le rôle de la SAFER
05/03/2019
Affaires - Sociétés / Public - Public
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
05/03/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
05/03/2019
Public - Public
Loi « asile et immigration » : nouveau décret relatif aux titres de séjour
05/03/2019
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
05/03/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : périodes d’approbation de substances actives modifiées
04/03/2019
Public - Public
Importation de denrées d’origine animale : nouveaux certificats sanitaires pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
04/03/2019
Public - Public
Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés
04/03/2019
Public - Public
Autorisation de mise sur le marché d’OGM : autorités compétentes
04/03/2019
Public - Public
Modification des missions des services universitaires de médecine préventive
04/03/2019
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
04/03/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
01/03/2019
Affaires - Banque et Finance
Frais bancaires : les banques ont respecté leur engagement
01/03/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
01/03/2019
Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes aux parts sociales d’une société
01/03/2019