Veille

Fiscalité - Fiscalité
Impôt de solidarité sur la fortune : conditions de déductibilité d’une dette
28/03/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées
27/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Reflections on the legal recognition of blockchain timestamping by the Italian lawmaker
27/03/2019
Civil - Personnes et familles
La nature juridique de la mesure d’effacement de la dette
27/03/2019
Public - Public
Délai de recours : la jurisprudence Czabaj appliquée aux décisions implicites de rejet
26/03/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal / Public - Public
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers
26/03/2019
Public - Public
Minecraft : la fiction au service de la future réalité
22/03/2019
Public - Public
Revue Lamy Droit Alimentaire : le numéro de mars vient de sortir
20/03/2019
Public - Public
Grand Débat National : 20 propositions de la FNAIM pour le logement
19/03/2019
Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
19/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
19/03/2019
Public - Public
Mélanges de fruits et de légumes : nouvelle norme de commercialisation
19/03/2019
Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
19/03/2019
Affaires - Banque et Finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
19/03/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019
Public - Public
AOC « Bois du Jura »
18/03/2019