Veille

Public - Public
Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !
04/04/2019
Public - Public
Instruction des demandes en réparation des préjudices résultant de la carence de l'État à exécuter une décision de la commission « DALO »
04/04/2019
Public - Public
Transformation de la fonction publique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
03/04/2019
Fiscalité - Fiscalité
Exercice du droit de reprise spécial en cas d’exercice d’une activité occulte
03/04/2019
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'avril vient de sortir !
02/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
02/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
02/04/2019
Public - Public
Compteurs communiquants et hypersensibilité électromagnétique ne font à l’évidence pas bon ménage !
01/04/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
01/04/2019
Affaires - Banque et Finance
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
01/04/2019
Public - Public
Le nouvel « agenda rural » est en cours d’élaboration
01/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
01/04/2019
Public - Public
Premier « Moment Pro Initiative Copropriétés »
31/03/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
29/03/2019
Public - Public
Télérecours citoyens : succès de la plateforme après trois mois de généralisation
28/03/2019
Affaires - Banque et Finance
Options binaires : encore une prolongation de l’interdiction de commercialisation
28/03/2019