Veille

Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
08/04/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
08/04/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit international privé
08/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité de constituer un groupe fiscalement intégré avec des sociétés cousines
08/04/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Précision sur l'exigence de bonne foi de la tête de réseau dans le processus de sélection des distributeurs
08/04/2019
Affaires - Affaires
Réforme annoncée du mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation
06/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
06/04/2019
Public - Public
Accès aux soins dans les centres de rétention administrative
05/04/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique fondée sur la donnée
05/04/2019
Affaires - Affaires
Visa de sécurité délivré par l'ANSSI
05/04/2019
Affaires - Banque et Finance
Simplification des indicateurs de tenue de marché
05/04/2019
Public - Public
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
05/04/2019
Affaires - Affaires
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
04/04/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
04/04/2019
Public - Public
Signature de la Charte « Engagé pour FAIRE »
04/04/2019
Public - Public
Brexit sans accord : conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques
04/04/2019