Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
06/04/2019
Public - Public
Accès aux soins dans les centres de rétention administrative
05/04/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique fondée sur la donnée
05/04/2019
Affaires - Affaires
Visa de sécurité délivré par l'ANSSI
05/04/2019
Affaires - Banque et Finance
Simplification des indicateurs de tenue de marché
05/04/2019
Public - Public
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
05/04/2019
Affaires - Affaires
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
04/04/2019
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
04/04/2019
Public - Public
Signature de la Charte « Engagé pour FAIRE »
04/04/2019
Public - Public
Brexit sans accord : conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques
04/04/2019
Public - Public
Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande
04/04/2019
Public - Public
Nouvelle IGP concernant un sucre de palme produit au Cambodge
04/04/2019
Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
04/04/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
04/04/2019
Public - Public
Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOP
04/04/2019
Public - Public
LOM : adoption par le Sénat en première lecture d’un texte remanié
04/04/2019