Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
19/03/2019
Public - Public
Mélanges de fruits et de légumes : nouvelle norme de commercialisation
19/03/2019
Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
19/03/2019
Affaires - Banque et Finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
19/03/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019
Public - Public
AOC « Bois du Jura »
18/03/2019
Public - Public
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
18/03/2019
Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
18/03/2019
Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019
Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
15/03/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
15/03/2019
Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
14/03/2019
Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif
14/03/2019
Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
14/03/2019
Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
14/03/2019
Public - Public
Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
13/03/2019