Veille

Public - Public
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
20/01/2017
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
20/01/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
20/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
20/01/2017
Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
20/01/2017
Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
19/01/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
19/01/2017
Fiscalité - Fiscalité
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne
19/01/2017
Public - Public
Le fromage « Brillat-Savarin » enregistré en tant qu’IGP
19/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
18/01/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
18/01/2017
Public - Public
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
18/01/2017
Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : cas d'inéligibilité malgré des constats d'huissier
18/01/2017
Public - Public
Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?
18/01/2017
Public - Public
Bilan d’activité 2016 du CSFPT
18/01/2017
Public - Public
Refus de transmission d'une QPC au Conseil d'État pour inapplicabilité des disposition au litige et rejet d'une nouvelle QPC
17/01/2017