Veille

Public - Public
Abattage massif des volailles en France
10/01/2017
Public - Public
Nouvelles mesures de protection dans différents États membres
09/01/2017
Public - Public
Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR
09/01/2017
Public - Public
Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la loi et ne pouvant être communiqués à l'autre partie
09/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
09/01/2017
Public - Public
Décision de l'OFPRA rejetant comme tardive la demande d'asile présentée par un étranger en rétention administrative : la CNDA compétente pour examiner le recours
09/01/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
09/01/2017
Public - Public
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
06/01/2017
Public - Public
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
06/01/2017
Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut pas se loger avec 4,20 euros par jour
06/01/2017
Public - Public / Affaires - Transport
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes faits
05/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est parue
04/01/2017
Public - Public
Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse
04/01/2017
Affaires - Sociétés
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
04/01/2017
Public - Public
La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement
04/01/2017