Veille

Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
24/01/2017
Public - Public
Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie
24/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
24/01/2017
Public - Public / Pénal - Pénal
Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain
24/01/2017
Affaires - Affaires
Lancement du certificat digital assurance
24/01/2017
Fiscalité - Fiscalité
Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?
23/01/2017
Public - Public / Pénal - Pénal
Frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires : frais non payés par l'État au sens de l'article 475-1 du Code de procédure pénale
23/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères
23/01/2017
Public - Public
Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
23/01/2017
Public - Public
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
20/01/2017
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
20/01/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
20/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
20/01/2017
Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
20/01/2017
Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
19/01/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
19/01/2017