Veille

Affaires - Affaires / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
30/11/2016
Public - Public
Formation : adapter ses contrats après la réforme
30/11/2016
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
30/11/2016
Public - Public
Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies
29/11/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongation de la rétention
29/11/2016
Public - Public
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
29/11/2016
Public - Public / Civil - Civil
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
29/11/2016
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
28/11/2016
Public - Public
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
28/11/2016
Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
28/11/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
28/11/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
25/11/2016
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
25/11/2016
Public - Public
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive
25/11/2016
Public - Public / Affaires - Transport
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
25/11/2016
Public - Public
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : dispositions intéressant la procédure administrative
24/11/2016