Veille

Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut pas se loger avec 4,20 euros par jour
06/01/2017
Public - Public / Affaires - Transport
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes faits
05/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est parue
04/01/2017
Public - Public
Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse
04/01/2017
Affaires - Sociétés
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
04/01/2017
Public - Public
La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement
04/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
04/01/2017
Affaires - Affaires
Désignation par TRACFIN des opérations et des personnes à risque
03/01/2017
Public - Public
Droit d'asile : le Kosovo, l'Arménie, l'Albanie, la Géorgie, la Serbie et le Sénégal sont des pays d'origine sûrs
03/01/2017
Public - Public
Certification environnementale collective des exploitations agricoles
03/01/2017
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : programme national de réduction de leur utilisation
03/01/2017
Public - Public
Faculté d'exciper de l'illégalité de la décision de licenciement d'un agent contractuel à l'appui de ses conclusions dirigées contre les décisions ultérieures le concernant
03/01/2017
Public - Public
Définitions de termes relatifs aux matériaux et à l’environnement
03/01/2017
Public - Public
Nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
03/01/2017
Public - Public
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
03/01/2017