Veille

Public - Public / Immobilier - Immobilier
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
27/12/2016
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
26/12/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice
22/12/2016
Fiscalité - Fiscalité
La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?
22/12/2016
Public - Public
Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste
21/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques
21/12/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !
21/12/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
21/12/2016
Public - Public
Situation du fonctionnaire à l'issue du congé de maladie ordinaire imputable au service : impossibilité d'une mise à la retraite de façon rétroactive
20/12/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
Résilation de plein droit en cas de liquidation judiciaire d'un contrat comportant occupation du domaine public : juge judiciaire ou juge administratif ?
20/12/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !
20/12/2016
Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Pomodoro di Pachino »
20/12/2016
Public - Public
Protection de l’huile d’olive vierge extra italienne « Olio di Calabria »
20/12/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Intangibilité du bilan d'ouverture et des écritures du premier exercice non prescrit : absence de prise en compte du caractère délibéré de l'erreur commise par le contribuable
19/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Marques : acquisition du caractère distinctif par l'usage
19/12/2016
Affaires - Sociétés
Vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés : pratique commerciale déloyale et trompeuse ?
19/12/2016