Veille

Public - Public
Défaut d'applicabilité d'une instruction non publiée sur le site Internet relevant du Premier ministre et référé-suspension
11/01/2017
Affaires - Sociétés
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions
11/01/2017
Public - Public
Connectivité des territoires : l’ARCEP mobilisée sur la relance des investissements
11/01/2017
Public - Public
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
10/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
10/01/2017
Affaires - Transport, Affaires
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
10/01/2017
Public - Public
Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions
10/01/2017
Public - Public
Abattage massif des volailles en France
10/01/2017
Public - Public
Nouvelles mesures de protection dans différents États membres
09/01/2017
Public - Public
Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR
09/01/2017
Public - Public
Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la loi et ne pouvant être communiqués à l'autre partie
09/01/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
09/01/2017
Public - Public
Décision de l'OFPRA rejetant comme tardive la demande d'asile présentée par un étranger en rétention administrative : la CNDA compétente pour examiner le recours
09/01/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
09/01/2017
Public - Public
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
06/01/2017
Public - Public
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
06/01/2017