Veille

Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
09/06/2017
Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
09/06/2017
Public - Public
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
09/06/2017
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
09/06/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
De l'usage des smart contracts
08/06/2017
Public - Public
Infirmation d’une décision de justice et droit aux intérêts moratoires
08/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
08/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Pénal - Pénal / Fiscalité - Fiscalité
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
07/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
07/06/2017
Public - Public
Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
07/06/2017
Public - Public
Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiques et sociaux ?
07/06/2017
Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant
07/06/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
07/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
07/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
06/06/2017
Public - Public
Répartition du temps d'antenne pour les élections législatives : non-lieu sur le référé-liberté
02/06/2017