Veille

Public - Public
Continuité écologique des cours d’eau : le délai supplémentaire appliqué aux piscicultures d’eau douce
21/06/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Personnes âgées : le notaire plus que jamais garant d’un consentement éclairé
21/06/2017
Public - Public
Responsabilité de l'État et charge de la preuve pour le contribuable
21/06/2017
Public - Public
Précisions concernant le placement en rétention de l'étranger demandant l'asile
21/06/2017
Public - Public
Digestats de méthanisation utilisés en tant que matières fertilisantes : le cahier des charges publié
21/06/2017
Public - Public
La MAPPP publie son guide 2017 d'application de l'arsenal fiscal aux marchés de partenariat
21/06/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Dématérialisation des échanges dans le cadre de l'expertise judiciaire civile
21/06/2017
Public - Public
L’acte III du service public de la data met la République numérique en marche !
21/06/2017
Affaires - Sociétés
Précisions relatives à l’obligation d’information des sociétés non cotées sur leur bénéficiaire effectif
21/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Portée du principe de "subsidiarité" des conventions fiscales : obligation pour le juge de faire application des stipulations claires d'une convention
20/06/2017
Public - Public
Constitutionnalité des dispositions relatives au refus d'accès à une enceinte sportive et au fichier d'exclusion des supporters
20/06/2017
Public - Public
Améliorateur de la digestibilité : modification concernant un additif
20/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Brevet : sur la contrefaçon par fourniture de moyens
20/06/2017
Affaires - Sociétés
Litiges impliquant des consommateurs : possibilité de prévoir une médiation obligatoire avant tout recours juridictionnel
19/06/2017
Public - Public
Caractère alternatif des conditions d'édiction d'un arrêté de réglementation du stationnement par un maire
19/06/2017
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Francisation des nom et prénom : le demandeur ne peut contester le décret faisant droit à sa demande !
19/06/2017