Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
13/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
13/06/2017
Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Bayerisches Bier »
13/06/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs, cheval de Troie pour les avocats ?
13/06/2017
Public - Public
Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste
12/06/2017
Public - Public
État d'urgence : déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives à l'interdiction de séjour
12/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017
Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
09/06/2017
Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
09/06/2017
Public - Public
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
09/06/2017
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
09/06/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
De l'usage des smart contracts
08/06/2017
Public - Public
Infirmation d’une décision de justice et droit aux intérêts moratoires
08/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
08/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Pénal - Pénal / Fiscalité - Fiscalité
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
07/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
07/06/2017