Veille

Public - Public
DSP : la décision de principe de la délégation ne constitue pas la première étape de l’engagement d’une consultation
01/06/2017
Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
01/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
31/05/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen
31/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
31/05/2017
Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
31/05/2017
Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
31/05/2017
Public - Public
Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
31/05/2017
Public - Public
Activités politiques de ressortissants soudanais ouvrant droit à l'asile : deux appréciations
31/05/2017
Affaires - Sociétés
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
30/05/2017
Public - Public
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles
30/05/2017
Public - Public
Délégation du service public de l'eau potable d'une commune : illégalité de la sollicitation d'offres conditionnelles
30/05/2017
Public - Public
Médicaments vétérinaires : extrapolation des LMR
29/05/2017
Public - Public
Production, avant la clôture de l’instruction, d’un mémoire soulevant un nouveau moyen
29/05/2017
Public - Public
Etablissements privés sous contrat : le RAPO sur la contribution obligatoire des communes ne concerne que les litiges nés à compter de 2009
29/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
29/05/2017