Veille

Public - Public
Caractère d'archives publiques des archives de la France libre
14/06/2017
Public - Public
Extradition : la détention provisoire n'a pas à être prise en considération dans la durée de la sanction
14/06/2017
Affaires - Banque et Finance
Caractère excessif de la sanction de publication sans borne temporelle
14/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
14/06/2017
Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
14/06/2017
Public - Public
7e édition des États généraux du droit administratif
14/06/2017
Public - Public
Exclusion de la qualité de réfugiée pour l'épouse d'une personne ayant séquestré et torturé, au domicile conjugal, un fonctionnaire du HCR
13/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
13/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
13/06/2017
Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Bayerisches Bier »
13/06/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs, cheval de Troie pour les avocats ?
13/06/2017
Public - Public
Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste
12/06/2017
Public - Public
État d'urgence : déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives à l'interdiction de séjour
12/06/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017
Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
09/06/2017
Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
09/06/2017