Veille

Affaires - Sociétés
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
30/05/2017
Public - Public
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles
30/05/2017
Public - Public
Délégation du service public de l'eau potable d'une commune : illégalité de la sollicitation d'offres conditionnelles
30/05/2017
Public - Public
Médicaments vétérinaires : extrapolation des LMR
29/05/2017
Public - Public
Production, avant la clôture de l’instruction, d’un mémoire soulevant un nouveau moyen
29/05/2017
Public - Public
Etablissements privés sous contrat : le RAPO sur la contribution obligatoire des communes ne concerne que les litiges nés à compter de 2009
29/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
29/05/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
29/05/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Interconnexion des registres fonciers nationaux : quelle protection pour les données personnelles ?
24/05/2017
Public - Public
Quel est le juge compétent pour un accident survenu au cours de travaux publics ?
24/05/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de mai
24/05/2017
Public - Public
Régime d’importation des produits biologiques : modification de la liste des autorités et organismes de contrôle
23/05/2017
Public - Public
Nouvelle autorisation du L-tryptophane dans les aliments pour animaux
23/05/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel d’un lexique de la blockchain !
23/05/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
23/05/2017
Public - Public
Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
23/05/2017