Veille

Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant
07/06/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
07/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
07/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
06/06/2017
Public - Public
Répartition du temps d'antenne pour les élections législatives : non-lieu sur le référé-liberté
02/06/2017
Public - Public
DSP : la décision de principe de la délégation ne constitue pas la première étape de l’engagement d’une consultation
01/06/2017
Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
01/06/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
31/05/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen
31/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
31/05/2017
Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
31/05/2017
Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
31/05/2017
Public - Public
Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
31/05/2017
Public - Public
Activités politiques de ressortissants soudanais ouvrant droit à l'asile : deux appréciations
31/05/2017
Affaires - Sociétés
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
30/05/2017
Public - Public
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles
30/05/2017