Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
05/05/2017
Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
04/05/2017
Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
03/05/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017
Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
03/05/2017
Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
03/05/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
03/05/2017
Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
02/05/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création de "Orléans métropole"
02/05/2017
Public - Public
Comment recueillir les signalements des lanceurs d’alerte ?
02/05/2017
Affaires - Affaires
Sous-traitance internationale : question du rattachement de l'opération avec la France
02/05/2017
Affaires - Commercial
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
28/04/2017
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
28/04/2017
Public - Public
Caractère de document administratif d'une instruction relative à la rémunération de l'encadrement supérieur d'un EPIC
28/04/2017
Affaires - Sociétés
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
27/04/2017
Affaires - Sociétés
Reproduction temporaire d'une oeuvre protégée obtenue par diffusion en flux continu et droit de reproduction
27/04/2017