Veille

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Dispense de formalités pour les constructions nécessaires à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes demandant l'asile
24/04/2017
Public - Public
De nouveaux dispositifs pour favoriser la mobilité dans la Fonction publique
21/04/2017
Affaires - Affaires
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
21/04/2017
Affaires - Commercial / Civil - Civil
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
21/04/2017
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
21/04/2017
Civil - Bien et patrimoine / Affaires - Affaires, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
20/04/2017
Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
20/04/2017
Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
20/04/2017
Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
19/04/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
19/04/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
19/04/2017
Public - Public
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
19/04/2017
Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
19/04/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
19/04/2017
Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
18/04/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
18/04/2017