Veille

Affaires - Affaires
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
23/10/2018
Public - Public
Publication du premier rapport d’activité du CSTA
22/10/2018
Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
17/10/2018
Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
17/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
17/10/2018
Public - Public
Colloque sur « la réforme des professions de santé par ordonnance »
15/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
15/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
12/10/2018
Public - Public / Civil - Civil
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
12/10/2018
Public - Public
Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers
11/10/2018
Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
11/10/2018
Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
10/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
10/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
09/10/2018
Public - Public
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
09/10/2018
Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
09/10/2018