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Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018
Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
04/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
02/10/2018
Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
02/10/2018
Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
02/10/2018
Public - Public
PLFSS pour 2019
01/10/2018
Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
01/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
01/10/2018
Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
01/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
28/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
27/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
27/09/2018
Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
27/09/2018
Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
27/09/2018
Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
26/09/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
24/09/2018